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Incitations fiscales dans le secteur minier : ouvertes aux …
Nouvelle recherche du IGF et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a constaté que de nombreux pays en développement riches en …
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Statista
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SC 2024, c 17 | Budget Implementation Act, 2024, No. 1
Crédit d'impôt à l'investissement. t) la somme déduite en application des paragraphes 127(5) ou (6) ou 127.48(3) dans le calcul de l'impôt payable par le contribuable pour une année …
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assujettissement
Est réputé trustee quiconque, à titre professionnel, gère un patrimoine distinct ou en dispose en faveur d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé, sur la base de l'acte constitutif …
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English translation of 'assujettissement'
English Translation of "ASSUJETTISSEMENT" | The official Collins French-English Dictionary online. Over 100,000 English translations of French words and phrases.
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inis.iaea
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LA RÈGLE GENERAL DE L'ASSUJETTISSEMENT À L'IMPÔT
séparément une règle générale d'assujettissement à l'impôt (Subject to Tax Rule - STTR). Il s'agit d'un impôt minimum qui s'applique sur une base transactionnelle aux paiements provenant …
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Incitations fiscales dans l'industrie minière : Limiter les …
Hypothèses pour une réduction du taux de l'impôt sur les bénéfices de 10 %.....42 Tableau 35. Coût de l'exonération fiscale temporaire de 10 ans en termes …
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Ressources minérales et développement en Afrique
Created Date: 7/11/2008 11:56:06 AM
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Protéger les droits d'imposition des revenus miniers
Le programme de l'IGF visant à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices dans le secteur minier (le programme BEPS selon l'acronyme anglais), s'appuyant …
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Apport de la psychanalyse à la question de l'Addiction
Annales Médico-psychologiques revue psychiatrique. L'apparition du concept d'addiction dans la psychopathologie implique que nous prenions en compte …
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World Trade Organization
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Passage de la société à finalité sociale à la société …
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INCITATIONS FISCALES DANS L'INDUSTRIE …
Aussi, les responsables publics ont pour mission première de concevoir des régimes fiscaux applicables à l'industrie minière qui permettent de mobiliser des recettes suffisantes, tout en offrant des conditions favorables à l'investissement.
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Réduction de l assujettissement à l impôt dans l industrie …
En termes d'innovation, plusieurs initiatives ont vu le jour dans l'industrie, notamment chez ArcelorMittal Exploitation minière Canada, qui s'est fixé comme objectif de réduire ses …
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OECD iLibrary
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OECD
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assujettissement
Il est une condition préalable à l'assujettissement à l'impôt en question. It is a condition precedent for liability to the tax in question. Il faut entendre la soumission comme un degré supérieur d' …
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(PDF) VALORISATION DES REJETS MINIERS DANS …
chapitre est consacré à une revue de littérature sur l'industrie minière, ses impacts sur l'environnement ainsi que des recherches sur la fabrication de briques cuites à pa rtir de ...
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L'actualité minière avec EY – Épisode 7 : Nouveaux crédits …
Apprenez‑en plus avec nos conseillers sectoriels sur les questions d'intérêt importantes touchant à la conformité des déclarations fiscales, aux récents crédits d'impôt remboursable et aux …
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Incitations fiscales dans le secteur minier : minimiser les …
Cette note pratique examine les incitations fiscales dans le secteur minier pour aider les gouvernements à concevoir des régimes fiscaux pour l'industrie minière qui génèrent des …
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CQLR c I-3 | Taxation Act
«accord fiscal » conclu avec un pays autre que le Canada à un moment quelconque signifie une entente dont le but est d'éviter la double imposition du revenu, conclue entre le gouvernement …
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Regards sur les incitations
que d'autres. Un congé fiscal, par exemple, élimine tout l'impôt sur les sociétés pour cette période, alors que si le taux d'imposition de référence est de 30% et que le taux de l'incitation …
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