Les Effets nocifs de l'Exploitation minière L
L'évaluation et la réparation des dommages environnementaux causés par les activités minières soulèvent des défis considérables, tant sur le plan technique que juridique. …
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Criminalité environnementale causée par l'exploitation minière …
Cette note d'orientation attire l'attention sur les dommages environnementaux causés par l'exploitation minière illégale dans la région et examine comment les réponses …
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Responsabilité des exploitants miniers face aux …
L'évaluation et la réparation des dommages environnementaux causés par les activités minières soulèvent des défis considérables, tant sur le plan technique que juridique. …
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Criminalité environnementale causée par …
Cette note d'orientation attire l'attention sur les dommages environnementaux causés par l'exploitation minière illégale dans la région et examine comment les réponses nationales et régionales à ce défi peuvent …
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Quels sont les impacts de l'exploitation minière …
Même après fermeture de l'exploitation minière, le drainage des mines continue toujours à causer des dommages à long terme. L'érosion des sols et des déchets miniers dans les eaux de surface. La plupart des projets …
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Les Effets nocifs de l'Exploitation minière L
Il est plus important que jamais de reconnaître les dommages causés par l'exploitation minière et de faire prendre conscience de la nécessité urgente
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Dossier experts
La réglementation minière impose à l'exploitant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques potentiels consécutifs à son exploitation. L'exploitant est responsable des …
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Effets nocifs de l'exploitation minière sur l'environnement
Cet article de blog vise à faire la lumière sur les effets néfastes de l'exploitation minière sur l'environnement, en discutant de son impact sur les écosystèmes, la qualité de …
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Quels sont les impacts de l'exploitation minière sur …
Même après fermeture de l'exploitation minière, le drainage des mines continue toujours à causer des dommages à long terme. L'érosion des sols et des déchets miniers dans …
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Responsabilité industrielle du titulaire d'un droit minier …
« la responsabilité de l'exploitant du fait des dommages causés à l'environnement et à la santé du fait de ses activités ». En outre, les actions en réparation des dommages causés par les …
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Effets nocifs de l'exploitation minière sur …
Cet article de blog vise à faire la lumière sur les effets néfastes de l'exploitation minière sur l'environnement, en discutant de son impact sur les écosystèmes, la qualité de l'eau et de l'air et la durabilité à long terme.
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La responsabilité juridique des exploitants miniers face aux
Avant l'exploitation: Les exploitants doivent réaliser des études d'impact approfondies, identifier les risques potentiels et prévoir des mesures de prévention et …
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Projet ordonnance dispositif indemnisation réparation dommages miniers
Depuis 1995, sans préjudice des autres dispositions du code minier, comme le prévoit l'article L. 155-3 du code minier, « l'explorateur ou l'exploitant ou, à défaut, le titulaire du …
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Projet ordonnance dispositif indemnisation réparation …
Depuis 1995, sans préjudice des autres dispositions du code minier, comme le prévoit l'article L. 155-3 du code minier, « l'explorateur ou l'exploitant ou, à défaut, le titulaire du …
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Dommages causés par les sociétés minières lors des
Toute exploitation minière est susceptible d'avoir des effets sur son environnement, et de provoquer des dégâts miniers. Quid de la reparation desdits dommages en droit congolais?
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