MMDA Project » Blog Archive » MMDA 1.0 Modèle de …
Modèle de Convention d'Exploitation Minière (MMDA 1.0): Modèle destiné à la négociation et à la rédaction. 4 avril 2011. REMARQUE: Le présent document ne peut être utilisé en l'état. Il n'a …
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modèle de protocole d entente pour une entreprise minière
L'outil pratique B offre deux modèles de protocoles d'entente de collaboration intersectorielle. Le premier est tiré des retombées du projet Ensemble et bien logé!, soutenu par le Consortium en …
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modèle de protocole d entente pour une entreprise minière
Un protocole d'accord est un accord non exécutoire qui énonce les intentions de chaque partie de prendre des mesures, de réaliser une transaction commerciale ou de conclure un partenariat. …
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE …
Ce protocole d'accord porte sur la création d'une joint-venture sous la forme d'une Sprl en vue de procéder aux opérations d'exploration et d'exploitation de gisements diamantifères ainsi qu'à la …
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Exemple de protocole d accord pour l exploitation minière
Comment Rédiger un Protocole d'Accord: Guide Juridique. Bases Légales du Protocole d'Accord. Les bases légales d'un protocole d'accord varient selon les juridictions, mais elles reposent …
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Protocole d'accord – droit.co
Modèle de protocole d'accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d'encadrer les négociations contractuelles.
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE …
Ce protocole d'accord porte sur la création d'une joint-venture sous la forme d'une Sprl en vue de procéder aux opérations d'exploration et d'exploitation de gisements diamantifères ainsi qu'à la …
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Exemple de protocole d accord pour l exploitation minière
Orientations pour les groupes multipartites ITIE sur la couverture de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle dans le ... le gouvernement du Burundi a signé un protocole …
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Unité-Progrès-Justice modèle-type de conventio minièren
portant Code minier Faso du tou Burkin, t permia s d'exploitation industrielle de grand oeu de petite mine es d'unt assort conventioe i n minière. Le modèle-typ de e cette convention minière …
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALEDES …
Le présent protocole d'accord,(ci-aprèsdénommé «Protocole d'Accord»), a pour objet de définir les modalités de collaboration entre GECAMINES et C.N.M.C. pour un financement en vue de …
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Exemple d accord d investissement minier
Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier. Voici un exemple d'accord portant sur un sous-produit aurifère. Le producteur conclut un accord d'écoulement avec l'investisseur. Le …
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