CONTRAT DE CLARIFICATION ET DE MODIFICATION
l'amodiation des droits miniers attachés aux permis d'exploitation PE 528 et PE 539. ... et le 21 janvier 2009 entre AMCK et Gécaminest suite à la cession des droits au titre du contrat …
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Droit minier et droit pétrolier | Twin Lisbet
Nous offrons un soutien juridique complet aux entreprises minières, couvrant la rédaction de documents pour les placements, les contrats d'acquisition et de vente, les financements, ainsi …
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(PDF) THE DRAWING UP OF INTERNATIONAL EXTRACTIVE …
Ce contrat RDC – Caprikat and Foxwhelp de 2010 est un contrat pétrolier de partage de production, mais un tel summary of content est proche de ceux des contrats miniers, tel le …
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Octroi des droits miniers – Itie RDC
La demande de transformation des droits miniers ou de carrières de recherches ou d'exploitation en plusieurs droits miniers ou de carrières de recherches ou d'exploitation sur le même périmètre ;
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INTERNATIONAL CONTRACTS & DOCUMENTS FOR …
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Décret n° 23/08 du 22 février 2023 portant manuel des …
la conclusion d'une joint-venture transférant, en apport au capital, des droits miniers à une nouvelle société créée avec une ou plusieurs personnes physiques et/ou …
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modèle contrat de cession partielle d'un permis …
CONTRAT DE CESSION PARTIELLE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES . ET . KAMOTO COPPER COMPANY Sarl RELATIF AU PERMIS D'EXPLOITATION …
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1945 agreement
L'accord de 1945 visait également une fiducie, dans laquelle la bande cédait à la Couronne tous les droits qu'elle détenait sur la R.I. 172 à des fins de vente ou de location. 51 of the 1927 …
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES …
~o ~_-(2). «Contrat» désigne le présent contrat d'amodiation ainsi que son Annexe te UI:I-~~ pourra être modifié ou amendé. (3). «Droits Miniers Amodiés» signifie tous les droits attachés …
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Contrats miniers: comment les lire et les comprendre
Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des …
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Manuel des procedures 2eme edition
De la déclaration d'origine et de vente de produits miniers marchands..... 22 II.2.10. Du Calcul et du paiement de la redevance minière ... transformation, aux titulaires de droits miniers, aux …
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Vente immobilière
Lors de cette forme de vente le vendeur devra s'acquitter de la plus value, instaurée par le circulaire n°007/2019/OTR/CI relative à la perception de la taxe sur les plus-values de cession …
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Loi portant code minier. | InforMEA
La présente loi porte nouveau code minier, une législation incitative avec des procédures d'octroi des droits miniers ou de carrières objectives, rapides
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LES ASPECTS JURIDIQUES D'UN (PROJET) CONTRAT …
Il peut aussi, et cela arrive souvent, octroyer à des détenteurs des titres miniers (licences, permis, contrats) le droit d'explorer et d'exploiter les ressources minérales. 2° REGIMES DE …
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CONTRAT MINIER TYPE EN RDC
CONTRAT MINIER TYPE EN RDC . Mai 2010 . 1 Entre . La société X . Et . La société Y . PREAMBULE ATTENDU QUE : ... complètement le Bien de ces droits de tiers sur les …
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ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
(8) Le 29 octobre 2008, Gécamines et Somidec ont signé un contrat de cession de droits miniers (le «Contrat de Cession ») au terme duquel Gécamines a procédé à la cession des permis …
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Sujets de mémoire en droit minier
Le contrat de partenariat public-privé dans le secteur minier : avantages et inconvénients; Le contrat de sous-traitance dans le secteur minier : droits et obligations des parties; Le contrat de vente de produits miniers : …
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Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie …
B. Octroi des droits miniers. Procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrières et de la délivrance des titres miniers et de carrières; La procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les Articles …
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE …
Validité du contrat 1°. Pouvoirs des signataires La convention minière est signée pour le compte de la République Démocratique du ... Octroyer, à AMC, les droits miniers de recherches …
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De l'amodiation et des mutations des droits miniers ou de …
Par transmission, le Code minier désigne la cession des droits miniers et des Autorisations d'Exploitation de Carrières Permanentes, en tout ou en partie, découlant d'un …
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(PDF) Evolution de la loi minière en République …
Evolution de la loi minière en République Démocratique du Congo et son impact sur le développement de l'économie [Evolution of the mining law in Democratic Republic of the Congo and its ...
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Octroi des droits miniers – Itie RDC
Procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrières et de la délivrance des titres miniers et de carrières. ... La validité de ce contrat correspond à la période de validité non échue du titre de l'amodiant (art. 178 du Code Minier). ...
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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente …
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale ...
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Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC
Dans la pratique, les opérateurs miniers concluent aussi d'autres types de contrats, dont les plus courants sont, entre autres : contrat de partenariat ou joint-venture, contrat de partage de production, contrat de …
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AVZI, GLH and Dathcom v. Cominière (I), Order, 15 Nov 2023
4. Cominière est enjointe de se conformer à l'article 11.1 du Contrat de JV modifié et de ne pas se saisir de juridictions étatiques au fond pour tout litige en lien avec le Contrat de …
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De la cession des carrés du périmètre minier en
La cession partielle de droit minier ou des Autorisations d'Exploitation de Carrière Permanente ne prend effet qu'à partir de l'octroi d'un nouveau droit d'exploitation. 1. De l'acte …
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ENTRE
ANNEXE 2: CROQUIS et coordonnées géographique des Droits Miniers Amodiés 18. CONTRAT D'AMODIATION PARTIeI..L.e ... d'Amodiation, dans le Code et le Règlement Miniers ainsi que …
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi …
Le Règlement minier fixe les modalités de l'établissement, du dépôt, de la recevabilité ou de l'irrecevabilité, de l'instruction cadastrale, technique et environnementale de …
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