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L- Loi U2013/N°..i^^ /CNT du 08 avril 2013 Portant …
L- Loi U2013/N°..i^^ /CNT du 08 avril 2013 Portant amendement de ...
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International Labour Organization
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isere-attractivite
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Homepage | Public Expenditure and Financial Accountability …
Homepage | Public Expenditure and Financial Accountability (PEFA)
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la TVA en RDC et le droit OHADA
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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN REPUBLIQUE …
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est l'impôt sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans leur législation, compte tenu de sa neutralité économique et de sa …
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Lettre de la FEC sur le paiement de la TVA par les entreprises …
Dans cette lettre adressée au ministre des Finances, la Fédération des entreprises du Congo attire l'attention sur ce qu'elle considère comme une contradiction entre deux dispositions de la …
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Hatch
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mines rdc crise TVA
Les autorités congolaises ont suspendu une exonération sur la TVA accordée aux opérateurs miniers en République démocratique du Congo et leur ont enjoint de rapatrier 60 % …
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DGI : les entreprises minières invitées à retenir la TVA à la …
Les responsables des entreprises minières installées à travers la République démocratique du Congo sont invités à retenir à la source la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à …
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(PDF) Environnement minier : Résidus de …
A cobaltiferous pyrite was bioleached by a mixed bacterial population. Batch tests were carried out with an air-lift culture system. Several factors that might affect bacterial oxidising ...
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Teledetection en prospection minière by Pierre …
4. Conclusion et perspectives Grâce au succès qu'elle a rencontré dans différentes applications, l'imagerie hyperspectrale suscite encore un grand intérêt auprès de la communauté scientifique. Ceci peut être constaté par les …
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RAPPORT FINI CRADEC DANISSA
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OECD
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Taxation of mining industries
The Ferdi provides the first legal and tax database that lists the tax regime applicable to industrial gold mines in 22 African producing countries since the 1980s and a simulation tool for sharing the mineral resource rent between …
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Les entreprises minières face aux limites du …
La récente suspension temporaire de la TVA sur certaines importations réalisées par les entreprises minières du 22 juillet 2016 au 22 juillet 2017 traduit une volonté manifeste de réduire la charge de l'impôt pesant sur …
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Lettre du Ministre des Finances sur la TVA des entreprises …
Dans cette lettre adressée aux Directeurs de la Direction des Douane et Accise (DGDA) et celui de la Direction Général des Impôts (DGI), le ministre des Finances demande de sursoir …
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Ressources minérales et développement en Afrique
Created Date: 7/11/2008 11:56:06 AM
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Industrie minière et développement local en République …
Created Date: 2/8/2021 1:23:32 PM
Contact Us Via WhatsApp- évaluation de l impact environnemental de cheonggyecheon
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