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BMBF-Nachwuchsgruppe "GLOCON": Startseite
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réglementation et formation Principes de législation …
À présent,les droits de propriété sur les ressources minérales sont établis par la loi et, très généralement, le pouvoir de concéder des droits d'exploration, de pro-duction et de vente de …
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World Trade Organization
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FAOLEX
FAO organizational chart; Regional Office for Africa; Regional Office for Asia and the Pacific; Regional Office for Europe and Central Asia; Regional Office for Latin America and the Caribbean
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The Network of Excellence on Land Governance in Africa
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FAOLEX Database
FAO organizational chart; Regional Office for Africa; Regional Office for Asia and the Pacific; Regional Office for Europe and Central Asia; Regional Office for Latin America and the Caribbean
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Rapport ITIE-Sénégal 2021
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AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS
Cette loi prévoit l'octroi de licences d'exploitation minière et établit des règles pour les opérations minières et les questions connexes telles que le prélèvement d'eau à des fins minières. La loi …
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CCSM c M195 | The Mining Tax Act
Date de calcul des revenus. 1 (2) Aux fins de la présente loi, le revenu d'un exploitant est calculé de la manière suivante :. a) tous les revenus provenant de la vente ou de …
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PLACER MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR
Définitions 2 Fonctionnaires des exploitations minières 3 Districts miniers 4 Compétence du ministre 5 Registraire minier 6 Livres tenus par le registraire minier 7 Date de chaque …
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Loi n° 055/2024 du 20/06/2024 portant protection de la …
LOI N° 055/2024 DU 20/06/2024 PORTANT PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE TABLE DES MATIERES TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES …
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CQLR c M-13.1 | Mining Act
2.4. Afin de concilier l'activité minière avec les activités des autochtones exercées à des fins alimentaires, rituelles ou sociales ou avec les activités exercées conformément à la Loi sur les …
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McGill University
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(PDF) Compte rendu de l'ouvrage : "La …
L'État guinéen semble se résigné à la collecte des recettes minières et s'implique moins au développement local des zones minières. Pour le cas de la CBG, sa contribution se résume à la construction d'infrastructures sociales : écoles et …
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Loi n° 18 de 2012 sur la délivrance, l'enregistrement et la
République arabe syrienne - Année de version: 2012 - Approbation: 29 mars 2012 - Principales lois de propriété intellectuelle - Information non divulguée (Secrets commerciaux)
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lois minières syriennes pour la propriété
Il porte sur la propriété des ressources minières ainsi que les règles et procédures de leur prospection, la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le traitement, le …
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Biens tribaux dans la steppe syrienne entre Coutume et droit …
Sur la base d'une étude de cas réalisée dans un département steppique de l'Ouest, cet article interroge les effets de la loi d'accession à la propriété foncière (APFA), promulguée en 1983 et …
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La Constitution de la République arabe syrienne 2012
La loi détermine le maximum de la propriété agricole et de l'investissement agricole de la sorte à garantir, la protection de l'agriculteur et de l'ouvrier agraire contre l'exploitation,
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AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS
Enseignant moniteur à la Faculté de droit de mon Université ainsi qu'à la Faculté de Droit et Sciences politiques de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (IUPA), je crois que rendre accessibles les lois et règlementations minières …
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Propriété agricole et agraire Syrie
PROPRIETEAGRICOLEETREFORMEAGRAIREENSYRIE Maisendépitdecetauxrelativementélevédelacroissancedémogra- phique,laSyrieaccuseunsous …
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Land Conflicts in Madagascar: A Struggle for Land and
Jusqu'à présent, le code minier et la loi foncière se complétaient mutuellement. Celui qui détient un permis minier ne peut pas commencer l'exploitation sans obtenir un accord …
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ITIE Guinée – Initiative pour la Transparence dans les …
ITIE Guinée – Initiative pour la Transparence dans les Industries ...
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