Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à
Coopération et l'application de la législation. ... Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo ... Lignes directrices …
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RGPD: Lignes directrices, recommandations, bonnes pratiques
RGPD: Lignes directrices, recommandations, bonnes pratiques We issue general guidance (including guidelines, recommendations and best practice) to clarify the law and to …
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Ces lignes directrices, préparées par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et adoptées par la Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 16 juin 2021, sont destinées à aider les 47 États membres de l'Organisation à …
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Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du
Coopération et l'application de la législation. ... Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement (UE) 2016/679. 4 May 2020. Lignes directrices 5/2020 347.3KB ... Avis sur …
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Pratiques commerciales déloyales
DOCUMENTS PRINCIPAUX. Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des …
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Lignes directrices de la Commission sur l'application de …
Union traitant des mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité ou des exigences en matière de notification des incidents. En application de l'article 4, paragraphe …
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Règlement
(3) L'accord de Paris, adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «accord de Paris»), a été approuvé par l'Union …
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Lignes directrices sur les restrictions verticales | EUR-Lex
DOCUMENT PRINCIPAL. Communication de la Commission — Lignes directrices sur les restrictions verticales (JO C 248 du 30.6.2022, p. 1-85). DOCUMENTS LIÉS. Règlement (UE) …
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Lignes directrices sur le développement et le …
l'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario. Speaking out for nursing. Speaking out for health. ... Lignes directrices sur le développement et le maintien du leadership infirmier. Publish Date: 2013. Free Download.
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Guidelines on the assessment of horizontal mergers | EUR-Lex
Herfindahl-Hirschmann Index (HHI): the index, which is calculated on the basis of the market shares of all the firms in the market, gives proportionately greater weight to the …
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The Institute of Internal Auditors or The IIA
The Institute of Internal Auditors or The IIA
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Décision d'exécution
ANNEXE. LIGNES DIRECTRICES POUR L'APPLICATION DE L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2009 CONCERNANT LE RAPPORT SUR LA SECURITE DU PRODUIT …
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Lignes directrices pour la réduction de la pollution dans l …
Les lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel (LDQAIR) résument les effets connus sur la santé, les sources de polluants et les niveaux d'exposition dans les habitations …
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Canadian Guidelines for the Management of Plaque …
comme la re´gion faciale, les plis, et la partie ge´nitale ; les ongles ; le cuir chevelu ; et les paumes ainsi que les plantes du pied. Le pre´sent aperc¸u de´crit la gene`se et le contenu des …
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Lignes directrices concernant l'application de l'article 101
L'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (précédemment article 81 du traité établissant la Communauté européenne) interdit les pratiques commerciales entre …
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Lignes directrices pour le calcul des amendes | EUR-Lex
DOCUMENT PRINCIPAL. Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l'article 23, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) n o 1/2003 (JO C 210 du 1.9.2006, p. …
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Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations
QUEL EST L'OBJET DE CES LIGNES DIRECTRICES? Elles proposent des orientations sur la manière dont la Commission européenne apprécie les effets probables des concentrations, …
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Loi canadienne sur la protection de l'environnement : …
Une liste des lignes directrices et des directives de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
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Le Conseil de l'Europe adopte le premier traité international sur …
The Council of Europe has adopted the first-ever international legally binding treaty aimed at ensuring the respect of human rights, the rule of law and democracy legal …
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Créer et mettre en œuvre votre plan de la prévention de …
Guide de planification de la prévention de la pollution contient des lignes directrices plus détaillées sur la façon de mener un examen de base. On y définit les techniques pour créer …
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Plastiques à usage unique — Lutter contre l'impact sur l
Décision d'exécution (UE) 2021/958 de la Commission du 31 mai 2021 établissant le format à utiliser pour la communication des données et informations relatives aux engins de pêche mis …
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Éthique dans les essais cliniques
Citons : les lignes directrices pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains en 1993 (UNESCO, révision en 2002) ; la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine …
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Guidelines | European Data Protection Board
Lignes directrices 04/2022 sur le calcul des amendes administratives au titre du RGPD 24 May 2023
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Lignes directrices sur les accords de coopération horizontale
En fonction de la position des parties sur le marché et de la concentration dans celui-ci, d'autres facteurs doivent être pris en compte, comme: ... Rectificatif à la communication de la …
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Cadre général relatif aux sanctions de l'UE
Décision (UE) 2022/2332 du Conseil du 28 novembre 2022 relative à l'identification de la violation des mesures restrictives de l'Union en tant que domaine de criminalité qui remplit les critères …
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EDPB | European Data Protection Board
Lignes directrices, recommandations, bonnes pratiques; Consultations publiques; ... Contacter l'autorité chargée de la protection des données appropriée; How to notify a data breach; …
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Lignes directrices 01/2022 sur les droits des personnes
Le secrétariat de l'EDPB; EDPB plenaries, subgroups and taskforces; ... Coopération et l'application de la législation. Application et coopération dans le cadre du …
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Gestion des conflits d'intérêts durant l'élaboration de lignes
Le public est de plus en plus sensible à l'importance de divulguer et de gérer les conflits d'intérêts (CI) liés à l'élaboration des guides de pratique clinique et des directives de …
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