Directive
Conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (CNUDM) (5), à la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de …
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Émissions industrielles: le Conseil approuve des …
Les nouvelles règles offriront une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement en réduisant les émissions nocives provenant des installations industrielles, tout en promouvant l'efficacité énergétique, …
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Décision déléguée
Les données contenues dans le journal des transactions de l'Union européenne sont considérées par la Commission comme la source la plus précise et la plus transparente de données …
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Directive
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114, ... Pour les contrats …
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Décision d'exécution
(1) Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant des dispositions du chapitre II …
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Directive
Afin de réduire au minimum les délégations de pouvoir à la Commission, il convient de mettre fin aux compétences actuelles en ce qui concerne l'adoption d'actes concernant: le …
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Directive
(1) La directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (4) établit le cadre juridique pour le traitement de déchets dans la Communauté. Elle …
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ENVIRONMENT
On 4 August 2024, the revised Industrial Emissions Directive (IED) officially came into effect. This Directive, a key component of the EU's environmental policy, aims to reduce …
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Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
Le plafond est abaissé au fil du temps de manière à diminuer les émissions totales de GES. Ce système autorise l'échange de quotas d'émission afin que les émissions totales des …
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Industrial and Livestock Rearing Emissions Directive (IED 2.0)
The revised Industrial and Livestock Rearing Emissions Directive (Directive 2010/75/EU or 'IED 2.0') as amended by Directive 2024/1785, is the main EU instrument to …
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Directive
Les obligations imposées conformément à la présente directive ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont compatibles avec les accords internationaux sur la protection des droits …
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Directive
En ce qui concerne les exemptions énumérées à l'annexe III telles qu'elles existent le 21 juillet 2011, la durée de validité maximale, qui peut être renouvelée, est de cinq ans pour les …
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Energy Efficiency Directive
To ensure that the EU's 2030 target of reducing greenhouse gas emissions by at least 55% (compared to 1990) can be met, the Commission has revised the Energy Efficiency Directive, together with other energy and climate …
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Directive
(1) A number of substantial changes are to be made to Council Directive 78/176/EEC of 20 February 1978 on waste from the titanium dioxide industry (4), Council Directive 82/883/EEC of …
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Directive
Directive (EU) 2024/3019 of the European Parliament and of the Council of 27 November 2024 concerning urban wastewater treatment (recast) (Text with EEA relevance) ...
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Polluants provenant des grandes installations de combustion
ACTES LIÉS. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 21 décembre 2007 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) …
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Emballages et déchets d'emballages
La décision (UE) 2019/665 introduit également des modifications concernant les tableaux à utiliser pour communiquer des données conformément à l'article 12 de la directive 94/62/CE. Les …
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Directive
(1) La directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil (4) vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur sécurité et leur santé et résultant d'une …
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Energy efficiency
The 2012 directive, as amended in 2018, sets rules and obligations for the EU's 2020 and 2030 energy efficiency targets.
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Reducing the emissions of volatile organic compounds (VOCs)
Reducing the emissions of volatile organic compounds (VOCs) This Directive 1999/13/EC aims to prevent or reduce the direct and indirect effects of emissions of volatile organic compounds …
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Directive européenne sur les émissions de poussière pour les
Deux grandes directives encadrent les installations industrielles dans l'Union européenne : la directive Seveso, pour les risques accidentels, et la moins médiatique directive IED, pour les …
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Directive 2010/75/EC on industrial emissions
Directive 2010/75/EC on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) The IED is the successor of the IPPC Directive and in essence, it is about minimising pollution from …
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Sustainable use of pesticides
Directive 2009/128/EC aims to achieve a sustainable use of pesticides in the EU by reducing the risks and impacts of pesticide use on human health and the environment and promoting the …
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Energy Performance of Buildings Directive
To boost the energy performance of buildings, the EU has established a legislative framework that includes the revised Energy Performance of Buildings Directive (EU/2024/1275) and the revised Energy Efficiency …
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Directive
La vision d'un parc de bâtiments décarboné à l'horizon 2050 va au-delà de l'accent mis actuellement sur les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exploitation. Il convient …
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Directive
(2) Une politique commune dans le domaine de l'asile, comprenant un régime d'asile européen commun, est un élément constitutif de l'objectif de l'Union européenne visant à mettre en place …
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Directive
Afin de permettre l'adaptation de la présente directive au progrès scientifique et technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes …
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Directive
(1) La gestion des déchets dans l'Union devrait être améliorée et convertie en une gestion durable des matières, afin de protéger, de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement, de …
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Directive
a) le large éventail des possibilités de réduction de la teneur en COV de produits ne relevant pas du champ d'application de la présente directive, y compris les aérosols pour les vernis et …
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Directive
(1) La maîtrise de la consommation énergétique européenne et l'augmentation de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables constituent, avec les économies d'énergie …
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