Décision d'exécution
Décision d'exécution (UE) 2021/915 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants au titre de …
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Press corner | European Commission
La Commission européenne a lancé aujourd'hui le processus en vue de l'adoption d'une décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données UE-États-Unis.
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SCEI
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SuperPotager
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Décision
Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015 on the security rules for protecting EU classified information. Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 …
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Décision
2012/21/UE: Décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État …
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Modification majeure aux recours et révisions des décisions de la …
Modification majeure aux recours et révisions des décisions de la ...
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Droits des passagers aériens européens en cas de refus d
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 novembre 2009. Christopher Sturgeon, Gabriel Sturgeon et Alana Sturgeon contre Condor Flugdienst (C-402/07) et Stefan Böck et …
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Décision déléguée
Décision déléguée (UE) 2019/708 de la Commission du 15 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de la …
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Décision
DÉCISION DE LA COMMISSION. du 20 décembre 2011. relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous …
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Décision
1999/468/EC: Council Decision of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission. 1999/468/CE: Décision du Conseil, du 28 …
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91997E002614
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Eaux en bouteille : ce qu'il faut savoir sur ce scandale qui …
Entrée de l'usine Nestlé Waters à Contrexéville, le 10 mai 2023, ... a accusé mardi le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire, Alexandre Ouizille, précisant que les …
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Décision d'exécution
(2) Conformément à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, en l'absence de décision d'adéquation de la Commission en vertu de l'article 45, paragraphe 3, le responsable …
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EUR-Lex
Le Royaume-Uni a approuvé la construction de l'usine MOX par British Nuclear Fuel plc (ci-après «BNFL»), à la suite d'une étude d'impact sur l'environnement publiée par BNFL en 1993. ... La …
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Press corner | European Commission
La Commission européenne a adopté aujourd'hui sa décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données UE - États-Unis.
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Tableau de bord des 7 principaux KPI de …
Modèle 8 : Tableau de bord KPI de fabrication indiquant la qualité de la production et la densité des défauts. Lorsque vous fabriquez quelque chose, c'est une question de fierté d'obtenir une grande proportion de produits de la bonne …
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WO2014056583A1
L'invention concerne un outil d'usinage par enlèvement de copeaux, notamment une fraise en bout servant à usiner des matériaux renforcés par des fibres, tels que des plastiques renforcés …
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Press corner | European Commission
* check against delivery * Today, the Commission has fined the pharmaceutical companies Teva and Cephalon a total of 60 million euros. They agreed to delay the market entry of Teva's …
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Livres en sciences et techniques, entreprise et économie, …
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Décision
32000D0532. 2000/532/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive …
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la commission retarde la décision de l usine de copeaux
La décarbonation au secours des copeaux | La Presse. L'usine de Baie-Comeau était le principal client qui lui achetait les sous-produits de l'exploitation de la scierie : écorce, copeaux, sciures …
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Déforestation: Bruxelles propose un report d'un an
Le règlement sur la déforestation pourrait permettre une baisse de la déforestation globale de 10%, selon l'étude d'impact de la Commission. Et ferait de l'Union européenne un pionnier sur …
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Règlement délégué
(2) L'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) n o 607/2009 a démontré que les procédures en vigueur pour l'enregistrement, la modification et l'annulation …
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Droits des passagers aériens dans l'UE | Qatar Airways
À une compensation financière comprise entre 250 et 600 EUR, en fonction de la distance de votre vol. Si le transporteur vous propose un autre vol et que vous atteignez votre destination …
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Décision d'exécution
(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d'exécution C(2021) 2406, le CEN a révisé les normes harmonisées EN ISO 11135:2014, EN ISO 11137-1:2015, EN …
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EUR-Lex
Premièrement, s'agissant de la prétendue erreur commise par la Commission en ce qu'elle a tenu pour définitifs, au moment où elle a adopté la décision attaquée, les constats figurant dans la …
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Décision
DÉCISION DE LA COMMISSION. du 27 octobre 2014. établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs …
Contact Us Via WhatsApp- production de méthanol à partir de charbon de lignite
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