Une politique globale de l'UE contre la corruption
En outre, elle affirme que l'évaluation par les pairs est nécessaire si on veut prouver l'efficacité des efforts internationaux. Le texte met aussi l'accent sur le manque de véritables mécanismes …
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Programme national de lutte contre la pollution …
La qualité de l'air fait l'objet de plusieurs règlementations de l'Europe, dont la directive NEC qui vise à fixer les plafonds des émissions de polluants de l'air pour chaque État membre pour …
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Règlement
Les directives du Conseil 74/647/CEE ... dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes nuisibles répertoriés aux annexes …
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EUR-Lex
La présente directive limite les émissions atmosphériques de polluants acidifiants et eutrophisants, de précurseurs de l'ozone, de particules primaires et de précurseurs de …
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LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. II. - Au plus tard le 1er juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un …
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Législation européenne sur la gestion des déchets | EUR-Lex
Décision d'exécution (UE) 2019/2000 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant le format pour la communication des données relatives aux déchets alimentaires et pour la …
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Directive
Cette évaluation devrait tenir compte des exigences de la directive (UE) 2016/2284 en matière de surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les …
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Directive
(1) Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, énoncé dans la communication de la Commission du 11 décembre 2019 (ci-après dénommé «pacte vert pour l'Europe»), le …
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Protection des eaux souterraines contre la pollution et …
Selon les députés, la Commission devrait adopter la législation nécessaire et les États membres devraient mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de réduire progressivement la …
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Santé et sécurité sur le lieu de travail — Règles générales
prennent les mesures de précaution nécessaires en matière de premiers secours, de lutte contre l'incendie et d'évacuation des travailleurs; évaluent les risques auxquels sont confrontés les …
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Règlement
Conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le ... Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en …
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Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, ... que la mise en place de ces mesures est possible. Finalement, ... Cette démarche concerne également l'achèvement …
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Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du …
Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des …
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Circulaire du 07/03/88 relative à la réduction de la pollution
Le Conseil des communautés européennes a adopté le 28 juin 1984 une directive cadre relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles, qui est …
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Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique
Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. L'Union européenne fixe des objectifs de réduction de certains polluants et renforce le cadre législatif de lutte contre la pollution …
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Convention de Genève sur la pollution atmosphérique
Décision 86/277/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant la conclusion du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au …
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Lutte contre la dégradation des sols
Lutte contre la dégradation des sols - the GEF
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Directive
(1) Comme le précise l'article 2 du traité sur l'Union européenne, l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état …
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Accord de Bonn — Lutte contre la pollution de la mer du …
Décision (UE) 2021/176 du Conseil du 5 février 2021 concernant la conclusion des amendements de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord …
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Directive
(2) La mise en œuvre des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne par la sphère publique est assurée par la Commission grâce aux pouvoirs que lui …
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Directive
Au plus tard cinq ans après la date de mise en application de la présente directive, la Commission soumet au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article 10 …
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Recommandation du Conseil relative à la lutte contre la …
2. Techniques de lutte contre la pollution a) Encouragement et incitation à la recherche et au développement de technologies avancées efficaces pour le contrôle de la pollution, avant et …
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Directive
(2) Ces nouvelles règles devraient être introduites par la voie d'une modification des articles 6 et 7 de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil (3) en ce qui …
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Convention de Barcelone pour la protection de la …
Décision 2004/575/CE du Conseil du 29 avril 2004 portant conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer …
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Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil…
lutte contre la pollution; lutte contre le crime; coopération transfrontalière; ... la formation régulière spécialisée et la mise en place de stratégies nationales de lutte contre la …
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Règlement
Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent ... Directive 74/290/CEE du Conseil du 28 mai 1974 portant adaptation au progrès technique de la directive …
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directives du conseil de lutte contre la pollution pour la mise …
La réduction des quantités de produits phytosanitaires utilisées est la première manière de lutter contre la pollution diffuse de l'eau. C'est l'objet du plan Écophyto, qui prévoit de réduire de 50% …
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Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement | EUR-Lex
DOCUMENT PRINCIPAL. Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (JO L 189 du …
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Directive
Cela renforcerait aussi l'application des dispositions pertinentes de la directive 2009/71/Euratom du Conseil ... La mise en place d'un cadre de protection des lanceurs d'alerte contribuerait …
Contact Us Via WhatsApp- Comment obtenir un permis pour une carrière au Tamil Nadu
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