(PDF) Les contrats miniers : un régime en …
L'étude a pour objet d'analyser l'évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à travers leurs relations contractuelles. ... (vi) de l'accord …
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Arbitrage minier et nationalisme des ressources en Afrique …
Près de 50 % du manganèse mondial est concentré en Afrique, notamment en Afrique du Sud ... ces contrats miniers incluent des clauses de stabilisation, garantissant un cadre juridique …
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DROIT MINIER | AFRIQUE
DROIT MINIER EN AFRIQUE Transactions sélectionnées en droit minier en Afrique Bénin Revue d'actifs miniers (2011) : conseil d'une société minière junior dans le cadre de l'audit de ses …
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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
relatives aux politiques, le cours offrira une formation sur les négociations de contrats miniers fondées principalement sur la Vision du Régime Minier de l'Afrique en tant que cadre normatif …
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Open Knowledge Repository
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Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, …
Renégociation des contrats miniers. En mai 2023, les autorités congolaises ont lancé la renégociation du fameux contrat du siècle (dit Mines contre infrastructures) signé en 2007, qui prévoyait plus de 6 milliards de …
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Mines : « Les États africains ont pris conscience de …
Plusieurs pays ont renégocié des contrats miniers ou sont en passe de le faire. Les États reprennent-ils le pouvoir face aux acteurs privés ? ... L'Afrique du Sud et le Nigeria ont, eux ...
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Documents & Reports
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L'Afrique révise les contrats miniers
L'Afrique révise les contrats miniers. July 23, 2008
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Exploitation minière en Afrique : Bilan et perspectives après …
Lors de l'édition 2025 du Mining Indaba au Cap, les acteurs de l'industrie minière sud-africaine ont dressé un bilan mitigé de l'année écoulée. Si la fin des réductions de charge minère depuis …
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Enjeux et perspectives de renégociation des …
Benjamin K. Musampa | Maitrise en droit international et politique internationale Introduction La compétition pour l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables du continent africain a toujours constitué un enjeu stratégique …
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« Les défis auxquels sont confrontés les États africains …
pourraient comprendre, par exemple, le régime fiscal du contrat (par ex., ne pas augmenter le taux d'imposition, le taux de redevance, les droits d'exportation ... international sur les régimes …
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Gouvernance des ressources extractives en Afrique et …
Les contrats miniers et pétroliers entre Compagnies étrangères et Etats africains présentent des caractéristiques apparemment préjudiciables à la plupart des pays africains dans les contrats …
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La pratique du droit minier en Afrique
contrats miniers, à la réalisation de due diligence juridique, aux conseils juridiques pour le financement de projets miniers lors de fusions et acquisitions
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Les contrats miniers déséquilibrés à l'épreuve des Principes …
Expand 2 Principes d'Unidroit et déséquilibre durant l'exécution du contrat minier 2 Principes d'Unidroit et déséquilibre durant l'exécution du contrat minier (a) ... 11 Les avantages …
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(PDF) LA GOUVERNANCE ET LE CAPITAL SOCIAL DANS LES SITES MINIERS …
LA GOUVERNANCE ET LE CAPITAL SOCIAL DANS LES SITES MINIERS DE KALIMBI AU SUD-KIVU. October 2014; In book: L'Afrique des GrAnds LAcs: AnnuAire 2013 …
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES …
réglementaires et juridiques du secteur minier a donné lieu à un retour des IDE en provenance des États-Unis, du Canada, de l'Australie, de la Grande Bretagne mais également de l'Afrique …
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RISQUES DE CORRUPTION DANS L'OCTROI DE TITRES …
permis et de contrats. LES SECTIONS NATIONALES PARTICIPANTES SONT LES SUIVANTES : Arménie, Australie, Cambodge, Canada, Chili, Colombie, ... Kenya, Liberia, Mongolie, …
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Femmes, emplois miniers et précarité dans les mines de …
platine d'Afrique du Sud: une analyse selon le sexe Asanda Benya Résumé La documentation existante sur la précarité des emplois en Afrique du Sud tend à utiliser les contrats de travail …
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COMBATTRE LA CORRUPTION DANS L'OCTROI DES …
Démocratique du Congo, Guatemala, Indonésie, Kenya, Liberia, Mongolie, Pérou, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sierra Leone, Afrique du Sud, Zambie et Zimbabwe. Les recherches menées …
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Gouvernance des ressources extractives en Afrique et …
Les contrats miniers et pétroliers entre Compagnies étrangères et Etats africains présentent des caractéristiques apparemment préjudiciables à la plupart des pays africains dans les ... Cela …
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(PDF) « EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT DES
institutionnels du secteur minier en RD du Congo, ... Le secteur minier en Afrique subsaharienne, ... comme Maniema, Nord Kivu, Sud Kivu et surtout de . Katanga.
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afrique-du-sud:-epiroc--et--rainbow-minerals-finalisent--un-contrat …
(CROISSANCE AFRIQUE)- En Afrique Sud, le fournisseur d'équipements miniers Epiroc a obtenu un contrat de 200 millions de rands (11,15...
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L'Afrique révise les contrats miniers
spectre d'une détérioration du climat des affaires : les modifications fiscales et contractuelles épouvanteraient les investisseurs. En Afrique du Sud, la Chambre des mines avance une …
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Droit Minier Niveau 2
minières en Afrique, depuis la naissance du projet jusqu'à la négociation des contrats et leur mise en œuvre. Le Module 1 « L'évolution du régime légal et réglementaire minier, tendances » est …
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Raf Custers Archives
Africa's natural resources in a global context August 6, 2009 While, on the one hand, it is widely acknowledged that Africa has great natural resource potential, on the other hand, one cannot …
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Cours en ligne Politique Miniere Et Negociation …
Sur le plan historique, les principaux intérêts miniers internationaux actifs en Afrique sont venus de l'Europe et d'Amérique du Nord. Aujourd'hui, dans le cadre des réalignements en cours …
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La révision des contrats miniers – Congo Indépendant
Depuis la fin du régime de Mobutu en 1997, la quête est de faire profiter à la population des bienfaits des richesses naturelles du pays. Dès avril 2002, les délégués au …
Contact Us Via WhatsApp- facteurs qui influent sur la demande et l offre globales
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