TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES (Articles L331
Ce schéma a pour objet de définir les conditions d'implantation et d'exploitation des carrières et de remise en état des sols après exploitation, notamment à des fins agricoles. Il détermine …
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Regulations carrières territoriales Territorial Quarrying …
Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales C.R.C., c. 1527 C.R.C., ch. 1527. ... Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, …
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Autorisation, gestion, remise en état… Toutes les étapes de …
En adoptant cette posture volontariste, les industriels trouvent des solutions pour protéger les sites de gisement de pierre et les rendre encore plus vertueux. Alors comment se déroule la …
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La réglementation
Le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979détaille les procédures à suivre pour les autorisations de mise en exploitation des carrières, les renouvellements, les extensions, les retraits et les …
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Législation des carrières
Les exploitations de carrières dans le code de l'environnement. Outre les textes concernant la législation des installations classées, une section « Carrières » existe dans le Code de l'environnement. Voir les article L 515-1 et suivants.
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Autorisation, gestion, remise en état… Toutes les …
En adoptant cette posture volontariste, les industriels trouvent des solutions pour protéger les sites de gisement de pierre et les rendre encore plus vertueux. Alors comment se déroule la restitution de l'espace des carrières après exploitation ?
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Exploitation des carrières et préservation de …
tel est l'enjeu essentiel auquel doivent répondre la loi 27-13 relative aux carrières. La rationalisation de l'exploitation des carrières, tout en préservant l'environnement est l'objectif …
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Gérer les ressources minérales (carrières)
La construction d'ouvrages a, de tout temps, nécessité l'exploitation de la roche, que ce soit de manière artisanale pour la pierre de taille jusqu'au milieu de 20 ème siècle, puis de manière de …
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Carrières | Ministères Aménagement du territoire Transition …
La réglementation applicable aux exploitations de carrières. L'exploitation des carrières impose d'en maîtriser les impacts : risque de pollution des eaux, bruit, poussières, impacts sur la faune …
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Exploitation des carrières de pierre
Toutes les carrières d'extraction de pierre de taille, sans exception, sont désormais soumises à autorisation préalable. La législation actuelle ne fait plus de différence entre les …
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Les lois et réglementations affectant les carrières de pierres
Les carrières de pierres naturelles sont réglées par des normes sévères qui visent à préserver l'écosystème et sécuriser les conditions de travail. Ces réglementations peuvent …
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Exploitation des carrières et préservation de l'environnement …
tel est l'enjeu essentiel auquel doivent répondre la loi 27-13 relative aux carrières. La rationalisation de l'exploitation des carrières, tout en préservant l'environnement est l'objectif …
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Législation des carrières
Les exploitations de carrières dans le code de l'environnement. Outre les textes concernant la législation des installations classées, une section « Carrières » existe dans le Code de …
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