[EN/FR] Webinar Q&A/Webinaire questions et réponses: …
Le 26 mai 2020, l'ATAF et l'IGF ont organisé un webinaire sur le thème des nouvelles mesures de politique fiscale pour le secteur minier face au COVID-19.
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Niger
9. Dépenses fiscales: le montant des revenus, y compris les pertes sur les royalties, attribuables aux dispositions fiscales ou assimilées, que ce soit par les lois fiscales ou de toute autre loi, les …
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Mines : les limites de l'exonération et des incitations fiscales
Une étude complet des incitations fiscales minières dans 21 pays a révélé que plus de la moitié de ces pays offraient une exemption totale d'impôts sur les sociétés pendant neuf …
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Exploitation minière au Ghana …
fiscaux autorisés, la liste d'équipements et d'articles miniers exemptés de droits de douane et d'importation, le non-paiement à la fois des impôts sur les gains en capital, des retenues …
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Atteindre l'émergence: les defis fiscaux de la Cote d'Ivoire
PDF | On Jan 1, 2016, Bert Brys and others published Atteindre l'émergence: les defis fiscaux de la Cote d'Ivoire | Find, read and cite all the research you need on ResearchGate
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Secteur minier béninois : vers une progression d'ici 2025
Avec ces initiatives, le Bénin vise à devenir le meilleur pays minier sur le marché mondial. Economie; 29 octobre 2024. ... exonération fiscale sur les équipements liés aux …
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Gouvernance: Voici les 10 textes légaux, qui octroient les
La durée des avantages fiscaux et douaniers est de 4 ans. Ces avantages portent sur la suspension de la TVA en régime intérieur et à l'importation sur les biens ; Exonération …
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Le secteur minier en Afrique et sa fiscalit
• Objectifs de la présentation : (1) donner un aperçu du travail réalisé à la FERDI pour compiler l'information disponible (cartographie et données fiscales), (2) rappeler les spécificités de la …
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Hatch
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OECD iLibrary
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OECD
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Le secteur minier en Afrique et sa fiscalité : état des lieux …
dispositifs d'exonération selon la phase d'ativité minière. • Une fiscalité spécifique, qui prend différentes formes : Redevances fixes (par ex. superficiaire) et proportionnelles (royalties ad
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Ghana : le Parlement adopte la Loi de finances 2025 et …
Son programme a également prévu une réduction des prélèvements sur les véhicules et les équipements industriels importés. Des mesures visant à alléger le fardeau des …
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(PDF) Lempire du Ghana
L'or donne au Ghana les moyens de s'enrichir comme intermédiaire entre le monde musulman et les pays d'Afrique Occidentale qui ont besoin de sel. Les redevances des tributaires, les pépites et les taxes commerciales constituent …
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World Trade Organization
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fr/4/services miniers africains ghana.md at main
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(PDF) Compte rendu de l'ouvrage : "La responsabilité sociale …
En effet, selon les auteurs, le processus de libéralisation économique instauré depuis les années 1980 dans la plupart des pays africains a redéfini les responsabilités étatiques dans …
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TAX EXEMPTIONS IN GHANA'S MINING SECTOR
the relevance of tax exemptions in ghana: the case of the mining industry, jan. 1, 2020, pp. 6-13 (8 pages)
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