DROIT MINIER | AFRIQUE
Grâce à sa pluridisciplinarité et sa parfaite maîtrise du droit minier, l'équipe Mines intervient dans la prévention et la gestion de confl its. Dans ce cadre, nos avocats conseillent leurs clients à …
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Le droit minier
LE DROIT MINIER Fatou NDIAYE et Marie BONNIN 1. L'EXPANSION DU SECTEUR MINIER Depuis le début de la dernière décennie, les cadres règlementaires in-troduits au cours des …
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Le droit minier
Au Sénégal, le droit relatif au secteur minier, pétrolier et gazier est en plein développement. Les différentes réformes du code minier (2.1), et la réforme constitutionnelle (2.2) vont dans le sens …
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Malgré l'opposition de géants miniers, l'Afrique du Sud a …
(Agence Ecofin) - Le parlement sud-africain a adopté mercredi 12 mars 2014 à une large majorité de 226 pour et 66 contre, le code minier de 2002 révisé, malgré les réserves …
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Accueil Institut de la Francophonie pour le développement …
Accueil Institut de la Francophonie pour le développement durable - IFDD
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8 bourses incontournables en Afrique du Sud …
8 bourses incontournables en Afrique du Sud pour 2025 : postulez avant le 24 janvier 2025 ! ... Génie minieret plus encore. Foskor est un choix idéal pour les étudiants souhaitant se lancer dans les secteurs minier, de l'ingénierie …
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Extractivisme minier dans l'Est-Cameroun et controverses …
d'accéder aux archives du service régional du cadastre minier et de recenser l'ensemble des titres miniers accordés dans la région jusqu'en 2015. Ces titres concernent
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LE RESPECT DU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN …
quatrième producteur d'or en Afrique après l'Afrique du Sud, le Ghana et le Mali. Une relecture de la législation minière au Burkina Faso a conduit à l'adoption d'un code minier le 8 mai 2003. Ce …
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La pratique du droit minier en Afrique
maitrisant les arcanes du secteur minier. • Etabli à New York avec des bureaux à Johannes-burg (Afrique du Sud), Kinshasa, Lubumbashi et Matadi (République Démocratique du Congo), …
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MINMIDT – Ministère des Mines, de l'Industrie et du …
MINMIDT – Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement ...
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Week-end Africain du Droit Minier et de l'Energie's Post
Week-end Africain du Droit Minier et de l'Energie's Post
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L'exploitation minière et pétrolière en Afrique : cadre …
Découvrez les enjeux du droit minier en Afrique : réglementation, négociation des contrats et exploitation des sous-sols. Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé à Lille.
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Afrique du Sud : Transparence dans l'octroi de permis après …
En effet, sur les 2000 demandes reçues l'Afrique du Sud a accordé 268 droits de prospection, 32 droits miniers, 85 renouvellements, 184 modifications et 190 permis …
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International Mining Law & Minerals Attorneys | Curtis
Event 03 juin. 2022. Webinaire Curtis en français consacré aux travaux du Groupe de Travail III de la CNUDCI sur le RDIE. more
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(PDF) La Vision minière pour l'Afrique et les transformations …
RÉSUMÉ L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays …
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DOUBLE DÉFI DE L'INDUSTRIE MINIÈRE EN AFRIQUE …
CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEMAC Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale CER Communauté économique régionale …
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DRC Mining Cadastre Map Portal
This Public Mining Cadastre Portal provides a spatial view into the mining cadastre data for DRC and is intended to improve stakeholder communications, reduce corruption and improve …
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Droit Minier
Cette introduction présente une brève histoire de l'exploitation minière en Afrique et examine les développements principaux du droit minier. L'objectif est de comprendre les principales …
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Le droit pétrolier et minier en Afrique | La base Lextenso
- Les problématiques liées à l'exploitation des ressources minières et pétrolières en Afrique 5.1.3.2 § 2. - Les politiques étatiques dans les secteurs pétroliers et miniers
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Dr IBRAHIMA BA CONSULTANT DROIT MINIER ET …
Séminaire de formation sur le secteur minier et pétrolier en Afrique : ... Chargé du cours de Droit minier et pétrolier à l'Institut des Sciences de la Terre (IST) de l'Université Cheikh Anta Diop de …
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Ressources minérales et développement en Afrique
Created Date: 7/11/2008 11:56:06 AM
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Droit comparé de l'exploitation du patrimoine minier en …
Le droit minier constitue un champ d'investigation nouveau particulièrement porteur dans la zone sud-ouest de l'Océan Indien. Compte tenu des enjeux environnementaux et du fort potentiel de
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Archives des Minier
La Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles a, pour la première fois, dans l'affaire Lungowe c. Vedanta est une illustration contentieux du du principe de devoir de …
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